Conférence – L’évolution du traitement pénal de l’homosexualité en droit suisse : de la répression à la protection

La conférence entreprend de répondre à l’interrogation suivante : comment le droit pénal suisse a-t-il traité la question de l’homosexualité durant ces deux derniers siècles ?

Camille Montavon abordera les enjeux inhérents aux différentes modifications de la loi pénale liées à l’homosexualité à partir du XIXe siècle, mettant au jour la corrélation entre le droit, la science et la réalité sociopolitique. L’évolution de l’appréhension de l’homosexualité par le droit pénal est alors marquée par trois grandes étapes que sont la répression de la «débauche contre nature», la dépénalisation totale des actes homosexuels, et la criminalisation de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

En cela, le discours du droit pénal relatif à l’homosexualité a passé d’un impératif de protection contre l’homosexualité à celui d’une protection contre sa discrimination. Ce renversement de logique s’est affirmé en 2020 lors de l’extension de l’art. 261bis du Code pénal à la discrimination homophobes.

Camille Montavon présentera les possibilités d’application et les limites de cette norme et, plus généralement, du dispositif pénal actuel en matière d’atteintes à l’honneur et de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Biographie

Camille Montavon est juriste, chercheuse en droit pénal et doctorante à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, où elle enseigne notamment les travaux pratiques de droit pénal général. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les domaines du droit pénal suisse et international, de la philosophie de la peine, et des droits LGBT+. Elle est également membre du Comité associatif du Magazine 360°.

Conférence : Mardi 17 mai à 19h30 au Musée jurassien d’art et d’histoire
Espace ACTUalités 52, rue du 23-Juin, 2800 Delémont.

La conférence sera suivi d’un verre de l’amitié au local de Juragai.