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samedi 18 novembre 2017

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Statuts

1. Nom et siège

Juragai est une Association au sens des art. 60 ss du Code Civil Suisse. Son siège est à Delémont.

2. Buts

  • offre à toute personne concernée par l'homosexualité, une structure
  • d'accueil, d'écoute, d'information, d'expression, de convivialité et de solidarité.
  • cherche à favoriser le dialogue avec toutes les composantes de la société.
  • agit dans le cadre de la lutte contre le sida.

3. Ressources

Les ressources de l'Association proviennent :

  • des cotisations de ses membres
  • du produit de ses activités
  • de dons et de legs
  • de subventions

4. Membres

  • Seules des personnes physiques peuvent devenir membres de l'Association.
  • Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle.
  • Ils n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l'Association.
  • Les candidatures sont présentées au Comité qui peut les refuser. Toute décision de refus est notifié sous pli recommandé. La personne concernée peut recourir contre cette décision dans un délai de 30 jours dès sa réception auprès de l’Assemblée générale qui statue dans sa plus prochaine séance.
  • La qualité de membres se perd par la démission (adressée sous pli au Comité) ou par l'exclusion décidée par le Comité avec indication de motif. La personne concernée peut recourir contre cette décision dans un délai de 30 jours dès sa réception auprès de l'Assemblée générale qui statue dans sa plus prochaine séance. La cotisation de l'année en cours reste acquise à l'Association.
  • L'identité d'un membre ne peut être communiquée à des tiers qu'avec l'accord de l'intéressé.
  • L'Association n'assume aucune responsabilité des actes et déclarations publics ou privés que ses membres accomplissent à titre personnel.

5. Organisation

A. L'assemblée générale

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle prend les décisions suivantes :

  • Elle adopte et modifie les statuts.
  • Elle élit et révoque les membres du Comité à l'exception des salariés permanents. L'élection des membres du Comité se fait à la majorité des membres présents. Chaque membre dispose d'une voix.
  • Elle élit et révoque le Contrôleur aux comptes.
  • Elle approuve les rapports respectifs du Comité et du Contrôleur aux comptes et leur donne décharge.
  • Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
  • Elle se réunit dans la règle une fois par an.
  • Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la demande d'un cinquième au moins des membres ou par 1/3 du Comité.
  • L'Assemblée générale ordinaire doit être convoquée 3 semaines au moins avant la date de sa réunion. Pour la tenue d'une Assemblée générale extraordinaire, ce délai est ramené à 2 semaines.
  • Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents, sauf pour la modifications des statuts quirequiert la majorité des 2/3 des membres présents.

B. Le comité

  • Le Comité est composé de 3 personnes au moins élues par l'Assemblée générale.
  • Les membres du Comité doivent être des membres de l'Association.
  • Avant leur élection par l’assemblée générale, les membres voulant se présenter doivent participer à quelques séances de comité.
  • Le Comité assume la gestion quotidienne de l'Association et répartit les diverses tâches au sein de ses membres en fonction des besoins de l'Association et des compétences respectives des membres du Comité.
  • Le Comité désigne en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e) si possible de sexe différent, un(e) secrétaire général(e) et un(e) trésorier(e).
  • Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire d'un commun accord ou sur convocation du/de la Secrétaire Général(e).
  • Le Comité prend ses décisions à la majorité absolue des membres du Comité.
  • Le Comité prend toutes décisions utiles pour atteindre les buts de l'Association.

Le Comité est compétent pour :

  • Administrer l'Association et présenter les budgets annuels.
  • Représenter l'Association faces aux tiers.
  • Préparer et diriger l'Assemblée générale.
  • Gérer les fonds de l'Association et faire rapport à l'Assemblée générale de ses activités.
  • Exécuter les décisions de l'Assemblée générale.
  • Il rend compte sur demande des membres, de l'activité de l'Association.
  • Le cas échéant, il engage le personnel et approuve le cahier des charges.
  • Décide sur l'admission et/ou l'exclusion de membres.
  • Délégue des tâches et/ou pouvoirs spécifiques à des membres ou des tiers non-membres.

C. Le controleur aux comptes

  • Le contrôleur est nommé chaque année par l'Assemblée générale.
  • Il vérifie les comptes et présente son rapport à l'Assemblée générale.
  • Il ne peut être membre du Comité.

6. Fichiers

Les fichiers de l'Association sont confidentiels.

7. Dissolution et liquidation

L'Assemblée générale peut décider en tout temps la dissolution de l’Association.

En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité, à moins que l'Assemblée générale ne désigne d'autres liquidateurs.

Après paiements des dettes, le solde actif éventuel est affecté, selon décision de l'Assemblée Générale, à un but analogue à celui poursuivi par l'Association.

En aucun cas, un éventuel actif restant n'est distribué aux membres de l'Association.

8. Dispositions finales

Les dispositions du Code Civil Suisse sont applicables en complément aux présents statuts.

Les présents statuts entent en vigueur le 24 avril 1999.

Delémont, le 24 avril 1999

Modification apportée aux statuts lors de l’AG du 22.01.05